| Sentence 991

Sentence 991 – Gencon – tourteaux d’arachide en vrac – incendie marchandise – avarie au navire – préjudice – acceptation du risque – marchandise classée dangereuse – risque anormal – responsabilité affréteur (oui). 2e degré. Marchandise classée dangereuse par IMO – clause de responsabilité non prévue à la c/p – risques inhérents au transport – risque anormal s’agissant de marchandise dangereuse – intime conviction des arbitres – composition de la marchandise non déclarée au chargement.